- Publications Egmont sur la défense européenne EGMONT, Institut Royal des Relations Internationales et "think tank" basé à Bruxelles, est heureux de vous annoncer la publication de 3 nouveaux "Egmont papers" disponibles en ligne et traitant de la défense européenne et du traité de Lisbonne: Egmont Paper 21 European Defence in the Wake of the Lisbon Treaty http : / /www.egmontinstitute.be/paperegm/ep.21.pdf Egmont Paper 23 Balancing Defence and Security Efforts with a Permanently Structured Scorecard http://www.egmontinstitute.be/paperegm/ep23.pdf. Egmont Paper 24 The Lisbon Treaty and ESDP: Transformation and Integration http: / / www.egmontinstitute.be/paperegm/ep24.pdf. Dans le contexte du débat en cours sur la révision de la stratégie européenne de sécurité, The EU and the European Security Strategy – Forging a Global Europe, édité par Jan Joel Andersson et Sven Biscop, est maintenant disponible en format papier: http://www.egmontinstitute.be/news/08/Flyer-Biscop-Anders....
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Pour une directive sur les marchés publics d'armements.
Le Parlement européen prône la construction « progressive » d'un marché européen pour les équipements de défense plus transparent et ouvert entre les Etats membres. En adoptant le 17 novembre (392 voix pour, 77 contre et 7 abstentions) le rapport de Joachim Wuermeling (PPE-DE, allemand) qui accueille favorablement le Livre vert sur les marchés publics de défense, le Parlement estime que la Commission devrait non seulement adopter une communication interprétative reflétant sa détermination à mettre fin à l'usage abusif de l'article 296 du traité, mais aussi commencer à élaborer, en parallèle, une nouvelle directive concernant les marchés publics d'armes, de munitions et de matériel de guerre. Dans ce contexte, les députés européens voient dans le code de conduite élaboré par l'Agence européenne de défense à la demande du Conseil un simple outil intérimaire destiné à ouvrir la voie. Ce code sera examiné par les ministres lors de la réunion du conseil d'administration de l'Agence le 21 novembre à Bruxelles. Les parlementaires demandent instamment aux Etats membres de coopérer activement avec la Commission à l'élaboration d'une nouvelle directive. Pour le Parlement, le code de conduite devrait, en attendant: - offrir aux Etats membres un mécanisme de consultation sur la R&D et les marchés ; - définir les conditions d'exemption au titre de l'article 296 ; - apporter des informations sur les politiques en matière de concurrence transfrontalière et de transfert d'équipements de défense; - fournir des éléments sur la concurrence loyale et les aides publiques, pour éviter les distorsions de concurrence; - prévoir des critères d'éligibilité et de sélection des soumissionnaires ; - fixer les critères permettant de poser les jalons d'un marché européen des équipements de défense qui, à moyen terme, pourraient devenir une directive concernant les armes, les munitions et le matériel de guerre. Le PE admet que les problèmes des marchés publics de la défense dans l'UE sont dus en partie à l'absence de réelle réciprocité avec les Etats-Unis. Il se dit convaincu que la nouvelle législation européenne en matière de marchés publics de la défense ne devrait pas permettre aux intérêts commerciaux américains de s'introduire unilatéralement sur les marchés publics européens de la défense. (Agence Europe - 17/11/2005)
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Défense : le code de conduite sur les marchés publics verra bientôt le jour (Le 23 septembre 2005 - Europe Information - 101/4.1-18)(JB) Les gouvernements de l’Union européenne ont pris une mesure en faveur de la relance de la concurrence sur le marché européen de la défense en acceptant l’idée selon laquelle l’introduction d’un "code de conduite" non contraignant serait le meilleur moyen de progresser, a indiqué l’Agence européenne de défense (AED). Les directeurs nationaux de l’armement, qui se sont rencontrés pour une réunion du Comité de direction de l’Agence le 23 septembre, ont examiné une série de principes élaborés par l’Agence qu’ils ont utilisés comme base pour la rédaction d’un projet de code qui pourrait être approuvé par les ministres de la Défense de l’UE, en novembre. Dans le même temps, le Comité de direction a souligné que le code de conduite devrait inclure des dispositions couvrant la sécurité de l’approvisionnement pour un État membre qui achète des équipements vitaux à une société installée dans un autre État membre. Il devrait également prévoir la protection des informations classifiées, et offrir aux petites et moyennes entreprises spécialisées la possibilité d’intervenir sur le marché. Selon le Comité de direction, il faut offrir davantage de possibilités aux sociétés de faire des affaires au-delà des frontières de l’UE car c’est le meilleur moyen de relancer la base technologique et industrielle de la défense en Europe.
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"L'Europe doit redéfinir ses priorités en termes de technologies spatiales, de Network Centric Warfare, et d'Internet". Par Sorbas von Coester, Mots clés: Spatial, Satellites, Galileo, Carlyle, CIA, Kissinger, Texas Pacific Group, GPS, Eutelsat. "Europa muss seine Prioritäten in den Bereichen Weltraum-technologien, Network Centric Warfare und Internet Revidieren".
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"Le paradoxe français...", François Manet, juin 2003 (Mots clés: Aéronautique, France, Russie, Europe). Avec l'aimable autorisation du Dr. Henri Giraud.
 02, avril 2009 |
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